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Assurance Dommage ouvrage

8 février 2016

Assurance Dommage ouvrage, une obligation…   Le mandataire du maître d’ouvrage, en l’occurrence l’Administrateur de Biens ou le Syndic, est tenu à l’obligation d’assurance construction régie par la  loi Spinetta – article 1792 et suivants et 2270 du code civil pour les travaux réalisés dans les immeubles, de type:

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