Multirisque Immeuble : Quelle est l’étendue de la garantie recours des voisins et des tiers ?

Le Recours des voisins et des tiers est une garantie systématiquement proposée dans les contrats d’assurance Multirisque Immeuble. Obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété, elle leur permet de s’assurer contre les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, dans les cas d’incendies, dégâts des eaux, effondrements, explosions ou autres sinistres spécifiques…

De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi cette garantie est-elle utile ? Comment fonctionne-t-elle ? Les experts d’Arilim, société de courtage en assurances immobilières, vous en disent plus.

1. Soyez correctement assuré en cas de plainte d’un voisin ou d’un tiers

L’originalité de cette garantie est qu’elle intervient si des voisins ou des tiers sinistrés exigent réparation, dans le cadre d’un sinistre dont la copropriété est responsable et qui provoque des dommages à leur domicile. Dans cette situation, leur assurance personnelle exercera un recours contre l’assurance de la copropriété pour obtenir une indemnisation.

Cette garantie est valable en cas d’incendie, dégât des eaux, effondrement ou explosion. Elle ne couvre pas les dommages apparus dans les parties communes.

Par « tiers », sont compris aussi bien les voisins que les colocataires, les copropriétaires ou même toute personne subissant les conséquences d’un dommage venant de votre immeuble, y compris un passant ou le propriétaire d’un véhicule sinistré. Ce terme ne désigne pas les personnes employées pour l’entretien des parties communes ni les animaux.

2. Les spécificités de la garantie Recours des voisins et des tiers

La responsabilité civile oblige à indemniser un dommage corporel, matériel ou immatériel causé à autrui.

Cette garantie repose sur l’article 1242 du Code Civil qui dispose qu’« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui (…) des choses que l’on a sous sa garde que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ».

Aussi, dans le cas d’un recours des voisins et des tiers, il appartient à la victime de prouver que le sinistre a été provoqué par son voisin ou par la copropriété, car la responsabilité n’est pas présumée.

3. Les conditions pour obtenir réparation en cas de dommage

En raison de ce qui a été avancé plus haut, deux conditions doivent être réunies pour qu’une personne obtienne réparation au titre du Recours des voisins et des tiers :

Notons que cette garantie ne couvre pas les dommages provoqués intentionnellement. Elle ne concerne pas non plus les dommages provoqués par des artisans lors de travaux. Ceux-ci sont couverts par la Responsabilité civile professionnelle.

Pour qualifier la faute, le Code Civil définit un jeu complexe de responsabilités. C’est pourquoi il est nécessaire de transmettre à l’assureur toutes les pièces pouvant l’aider à identifier le responsable et prouver la charge de la faute.

Ainsi, en cas d’incendie, la victime peut prouver que le sinistre est lié à un défaut d’entretien, à une négligence, à l’absence d’alarme ou à l’entreposage de produits inflammables chez le propriétaire voisin.

Vous êtes concerné par un Recours des voisins et des tiers ? Vous souhaitez souscrire une assurance multirisque Immeuble ? Contactez un conseiller Arilim.