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Assurance Dommage ouvrage

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Assurance Dommage ouvrage, une obligation…

 

Le mandataire du maître d’ouvrage, en l’occurrence l’Administrateur de Biens ou le Syndic, est tenu à l’obligation d’assurance construction régie par la  loi Spinetta – article 1792 et suivants et 2270 du code civil pour les travaux réalisés dans les immeubles, de type:

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– ravalement

– couverture

– reprise de structure

– etc…

 

Ces travaux entraînent la responsabilité civile décennale de plein droit des entreprises, des architectes et du syndic lorsque les désordres survenus à l’ouvrage engendrent une impropriété à destination ou compromettent sa solidité.

Le mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic, qui ne souscrit pas un contrat d’assurance adéquat, lorsque les travaux relèvent de cette obligation, met en jeu sa RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE.

 

Les solutions ARILIM…

– Des contrats spécialement adaptés aux syndics comprenant l’assurance Dommages-ouvrage, la Tous Risques Chantier, la Responsabilité civile du Maître d’ouvrage, la Responsabilité civile décennale du Constructeur non réalisateur.

– Des garanties complètes comprenant les garanties facultatives : garantie de bon fonctionnement, dommages aux existants et dommages immatériels.

– Couverture complète de vos travaux, du début du chantier et pendant les dix ans qui suivent leur réception.

 

L’offre + ARILIM :

– Des tarifs préférentiels pour les professionnels de l’immobilier

– Un accompagnement tout au long de la vie du contrat (constitution du dossier et suivi des sinistres)

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