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Responsabilité Civile des copropriétaires
Le décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau Central de Tarification (BCT) étend son champ de compétence à la responsabilité civile locative et des copropriétaires et en fixe les modalités d’application. Consulter en ligne
Cette nouvelle législation permet d’apporter une réponse à l’obligation d’assurance en copropriété tant au niveau de l’assurance Multirisque Immeuble qu’au titre de la Responsabilité Civile des copropriétaires occupants ou non. Article 7 de la loi Accès au Logement, Urbanisme Rénové – loi «Alur» .
En réponse à la nouvelle législation, ARILIM Assurances offre des solutions adaptées pour l’ensemble de vos activités.
- En gérance, nous proposons un contrat groupe PNO à partir de 34 € ttc par lot sans franchise.
- En syndic, nos contrats d’assurance Multirisque Immeuble intègrent la garantie responsabilité Civile du Conseil Syndical et du copropriétaire.
Nous sommes à votre disposition pour vous présenter nos offres de vive voix.
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