Assurance PNO – ARILIM

La loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014 modifie la loi du 10 juillet 1965 et fait peser sur le propriétaire une nouvelle obligation : « Art. 9-1. – Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »

Afin d’apporter à vos mandants une solution face à cette nouvelle obligation, ARILIM assurances, Courtier d’Assurances spécialisé en immobilier et partenaire de l’UNIS, développe un produit spécifique : un contrat groupe PNO (Propriétaire Non Occupant). Souscrit par votre Cabinet Immobilier, il permet au copropriétaire de répondre à sa nouvelle obligation, en couvrant non seulement sa responsabilité mais aussi les dommages affectant son bien immobilier. Il est basé sur le principe de la mutualisation permettant une réduction des coûts pour les copropriétaires : à partir de 40 € TTC par lot et par an pour un contrat groupe professionel de l’immobilier (en cotisation isolée, le coût de cette assurance se situe autour de 70 € TTC). La tarification est fonction des garanties, des franchises et de la région.
Ce contrat fonctionne par bordereaux déclaratifs et peut être souscrit séparément ou en complément d’un contrat groupe GLI. Afin de répondre à votre devoir de conseil, nous vous invitons à mettre en place ce dispositif dans votre cabinet.

Pour cela ARILIM Assurances se tient à votre entière disposition.

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