Quelle surface déclarer dans mon contrat multirisque immeuble ?

Quelle surface déclarer dans mon contrat multirisque immeuble ?

Le montant de la prime d’assurance d’un contrat multirisque immeuble dépend de la superficie déclarée à l’assureur. En cas de sinistre, elle permet aussi de calculer la valeur de l’indemnité. C’est pourquoi la superficie déclarée dans le contrat multirisque immeuble doit être calculée au plus juste de la surface réelle.

Aussi, en cas de sinistre, si l’assureur constate que la surface réelle est supérieure à celle qui a été déclarée par son client, il peut décider de réduire le montant de l’indemnité. En vertu de l’application des règles proportionnelles d’indemnité,  « Dans le cas où la constatation [de la déclaration inexacte du risque] n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés » (art. L113-9 du Code des Assurances).

A l’inverse, si la surface déclarée est supérieure à la surface constatée, la prime versée par l’assuré pendant toute la durée du contrat était trop élevée.

Or, depuis 2012, le calcul de la superficie d’un immeuble est plus complexe. En effet, les assureurs et les services d’urbanisme reconnaissent désormais deux méthodes de calcul de la surface : la superficie de plancher et la superficie hors d’œuvre brute (SHOB).

• La superficie de plancher :

C’est la méthode de calcul de la superficie prise en compte par les servicess d’urbanisme. Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre. Elle est mesurée d’un mur de façade à l’autre, à l’intérieur de la construction.

Pour calculer la superficie de plancher, certaines surfaces non habitables sont déduites, telles que les vides et trémies (escaliers et ascenseurs), l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, les combles non aménageables ou encore les places de stationnement.

• La superficie hors d’œuvre brute (SHOB)

Il s’agit de la méthode de calcul utilisée par les compagnies d’assurances. Elle est égale à la somme des surfaces de chaque niveau d’étage, y compris des surfaces non habitables (combles, sous-sols, balcons, etc.).

Les assureurs calculent la SHOB en majorant de 30% la surface de plancher déclarée par le client.  A défaut, la superficie n’est pas exacte et la prime de l’assurance n’est pas calculée au plus juste.

Confier à Arilim l’élaboration de votre contrat d’assurances multirisque immeuble vous permet de payer une juste prime et d’être indemnisé au mieux, en cas de sinistre.

En effet, afin de protéger les intérêts des syndicats de copropriété, Arilim propose :

• A partir de votre déclaration de surface,  d’assouplir la tolérance entre la superficie réelle et celle déclarée ou d’abroger la notion de règles proportionnelles d’indemnité de votre contrat multirisque immeuble, dans le cadre des extensions de garanties réservées au courtier.
• De vérifier la concordance de la superficie déclarée avec celle estimée sur le cadastre ou lors de la visite d’immeuble.

En conclusion, une déclaration de la juste surface apporte équité et sérénité.