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Les modifications de la convention IRSI au 1er juillet 2020

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La convention IRSI, entrée en application en juin 2018 va être modifiée très prochainement. Les ajustements techniques portent sur la RECHERCHE DE FUITE (RDF), voici en synthèse les principales modifications :

 

Les nouvelles dispositions ne sont applicables que pour les sinistres survenus à compter du 01/07/2020.

 

Une nouvelle définition simplifiée de la RDF : Il s’agit des investigations destructives ou non nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite

 

Création d’un réputé garanti spécifique à la RDF :  Avec non-application des franchises, plafonds, conditions de garanties, et ce même dans le cas où le lésé est également responsable (lorsqu’il se cause des dommages à lui-même).

 

Ce qui change :

  • Suppression du passage en apparent comme modalité de recherche de fuite, le passage en apparent ne relève plus des dispositions IRSI mais des seules dispositions contractuelles.
  • Sont supprimées les notions de « investigations préalables » et de « situations de blocage ».

Modalités d’organisation :

  • L’organisation de la RDF incombe toujours à l’assureur gestionnaire (occupant) sauf dans les cas suivants, où elle incombe à l’assureur du (co)propriétaire non occupant :
  • RDF destructive dans son local
  • Non-assurance de l’occupant
  • Local meublé ou saisonnier
  • Congés donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre
  • Local vacant
  • L’assureur de l’immeuble intervient quant à lui en cas de non-assurance du copropriétaire (par subsidiarité) et bien évidemment dans les locaux communs.

Modalités de prise en charge :

Principe : les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés (y compris les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leurs assurés).

Une exception au sein de la copropriété : Désormais, la RDF organisée par le syndic n’incombe pas nécessairement à l’assureur de la copropriété :

« Dans les copropriétés, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s’il n’est pas responsable conventionnellement ».

En effet, l’assureur du copropriétaire doit prendre en charge les frais de recherche de fuite lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de son assuré même si c’est le syndic qui a organisé la recherche de fuite.

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