La recherche de fuite, des procédures à adapter avec la convention IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI réorganise la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite, en cas de dégât des eaux (voir notre article du 1^er septembre 2018). Elle a modifié la répartition des rôles dans la gestion du sinistre entre l’assurance du syndic de copropriété et l’assurance de l’occupant intéressé. Par conséquent, les syndics et les occupants doivent adapter leurs modes de fonctionnement. Le point, avec Christelle GAUDIN, en charge de la gestion des sinistres chez Arilim.

De quoi s’agit-il ?

Lorsqu’une fuite est constatée dans un logement, son origine peut être difficile à localiser. Un professionnel peut alors être mandaté pour sa recherche. Depuis le 1^er juin 2018, sa prise en charge est organisée par la nouvelle Convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI), lorsque les frais sont inférieurs à 5 000 €. La convention IRSI concerne uniquement les assureurs membres de la Fédération française de l’assurance.

La recherche de fuite est définie par la convention IRSI comme « des investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance ».

Les syndics et leurs clients copropriétaires doivent s’adapter à ce nouveau mode de prise en charge et modifier en conséquence certaines habitudes. Il est donc nécessaire de bien les informer.

Des frais de recherche de fuite pris en charge par l’assureur de l’occupant sinistré

Désormais, la prise en charge des frais de recherche de fuite relève de l’assurance de l’occupant sinistré et non plus du syndic. Il revient donc à la personne sinistrée de joindre en premier son assureur multirisque. Si le sinistre a lieu dans les parties communes, l’assureur gestionnaire de la copropriété est désigné et organise l’expertise.

Par ailleurs, dès qu’un dégât des eaux a été constaté, tout intéressé, locataire, propriétaire, syndic ou voisin, peut procéder à la recherche de fuite par lui-même ou à l’aide d’un professionnel. La personne sinistrée peut aussi demander à son assurance d’organiser la recherche de fuite et d’envoyer son expert.

Cette prise en charge intègre, le cas échéant :

• Les frais d’intervention d’un professionnel,
• Les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite.

Elle n’intègre pas le coût de réparation de la cause du dégât des eaux dans les dossiers dont les dommages sont inférieurs à 5 000 € HT, sur la base de factures à présenter.

Concrètement, que doivent faire les occupants sinistrés pour en bénéficier ?

• Être assurés par un membre de la Fédération française de l’assurance.
• Informer l’assureur qu’il mette en œuvre un processus de recherche de fuite.
• Prendre des photos avant et après la recherche de fuite, avec des traces du dégât des eaux.
• Conserver toutes les factures liées au sinistre.

Quant au syndic, il est convoqué par lettre simple aux réunions d’expertises pour compte commun. Ce n’est plus l’assureur qui reçoit ses convocations. Il doit donc se présenter ou se faire représenter aux expertises afin de garantir l’accès aux locaux impactés pour l’expert.

La gestion des recherches de fuite peut-elle évoluer ?

Depuis la mise en place de la nouvelle convention, les assureurs se sont réunis à plusieurs reprises pour échanger sur les améliorations à apporter sur la gestion des dossiers sinistres. Certains périmètres d’application de la convention ont été éclaircis depuis son application. Les différents acteurs (assureurs, experts, courtiers, syndics) ont fait remonter les difficultés rencontrées par l’obligation de faire gérer la recherche de fuite par l’assureur gestionnaire. Un bilan va donc être fait par les assureurs deux ans après la mise en place de la convention et des solutions proposées pour fluidifier la gestion des dossiers.